Signalement des violences : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements sportifs
- clementdescroix4
- il y a 1 jour
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À compter du 18 novembre 2025, tous les établissements sportifs devront afficher une information claire sur les dispositifs de signalement des violences. Cette nouvelle obligation réglementaire est issue du décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, disponible sur Légifrance.
🔗 Lire le décret complet : Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 – Légifrance
Concrètement, chaque lieu où sont pratiquées des activités physiques ou sportives — qu’il s’agisse de clubs, salles de sport, associations ou structures accueillant des mineurs ou des adultes — devra afficher, en un lieu visible de tous, une information à jour sur :
Les dispositifs pour recueillir les témoignages de victimes ou de témoins ;
Les services compétents pour orienter et accompagner les personnes concernées ;
Les situations visées : violences physiques ou morales, bizutage, propos discriminants, emprise psychologique, ou encore non-dénonciation.
Le contenu de cet affichage sera précisé par arrêté ministériel du ministère des Sports. Le CROS Hauts-de-France invite donc tous les responsables d’établissements sportifs à se préparer dès maintenant à cette mise en conformité, qui devra être effective au plus tard le 18 novembre 2025.
Cette mesure vise à renforcer la protection des pratiquants, des éducateurs et de tous les usagers des structures sportives, en facilitant la prise de parole et le recours aux dispositifs d’aide existants.
Pour en savoir plus sur les dispositifs existants, vous pouvez consulter la Cellule Signal Sports, mise en place par le ministère des Sports, et télécharger le kit de communication officiel destiné aux clubs, éducateurs et structures sportives :
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